Fisc - Demande de remise gracieuse

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 expediteur	Lieu, le ... .
 ADRESSE
 
 
 
 
 
 	SUSCRIPTION
 	ADRESSE
  
  
 
 RECOMMANDÉ A.R.
 
 V/Réf :
 	 -
 Objet : Demande DE REMISE GRACIEUSE
 
 
 
 Madame, Monsieur,
 
 
 Nous accusons réception de votre mise en demeure en date du xxx.
 
 Nous sollicitons de vos services la remise gracieuse des majorations de retard afférente à la période xxx.
 
 En effet, notre Société, nouvellement constituée, accuse un léger retard dans la mise à jour de son administratif, suite à l'augmentation exponentielle de nos effectifs qui a demandé une complète réorganisation de nos services.
 
 Comptant vivement sur votre bienveillance, nos services demeurent bien évidemment à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
 
 Dans cette attente et vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs.
 
 
 	Signature
 	Titre
 
 
 
 
 
 
 
 
 ___________________________________________________________
 
 
 Madame, Monsieur,
 
 
 Nous vous informons que ce mois-ci, nous ne pourrions malheureusement pas vous communiquer dans les délais le bordereau de cotisations afférentes à la période xxx.
 
 Aussi, nous nous permettons de solliciter de votre bienveillance la remise gracieuse des frais, majorations et pénalités de retard éventuels qui pourrait être engendrés suite au retard de cet envoi.
 
 En effet, ces derniers mois, notre société a fait l'objet d'importantes modifications au niveau de son organisation tant comptable qu'informatique et de paie.
 
 Qui plus est, notre société a changé en cours d'année de prestataire pour l'établissement des salaires et la comptable qui supervisait ces dossiers a quitté les services de notre société.
 
 Comptant vivement sur votre compréhension, nos services demeurent bien évidemment à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
 
 Dans cette attente et vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs.
 
 
 	Signature
 	Titre
 
 
 
 
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